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L2131-1 cgct : Les nouveautés législatives à connaître absolument

  • Par
  • 26/07/2026
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découvrez les nouveautés législatives essentielles de l'article l2131-1 du cgct à connaître absolument pour rester informé des dernières évolutions.

Dans le cadre des évolutions récentes en matière de droit public, l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) revêt une importance capitale. En effet, les changements apportés par les ordonnances successives et les textes législatifs modifient les obligations…

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Entreprise

Jurislogic : Une révolution dans l’accès à l’information juridique en ligne

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  • 26/07/2026
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découvrez jurislogic, la plateforme innovante qui révolutionne l'accès à l'information juridique en ligne, rendant la recherche simple, rapide et accessible à tous.

Le paysage éducatif, et plus particulièrement celui du droit, connaît une évolution majeure. Alors que le droit est souvent perçu comme une discipline difficile et aride, les nouvelles technologies offrent des solutions innovantes pour rendre cet apprentissage plus accessible et…

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Entreprise

Journée contre le harcèlement : 5 actions concrètes à mettre en place

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  • 25/07/2026
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découvrez 5 actions concrètes à mettre en place pour lutter efficacement contre le harcèlement lors de la journée contre le harcèlement.

A l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement, il est fondamental de mettre en pratique des actions concrètes visant à éradiquer ce fléau. Les établissements scolaires, en tant qu’acteurs clés de l’éducation, disposent de diverses ressources et…

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Famille

J’ai perdu au prud’homme contre mon employeur, quelles alternatives juridiques explorer ?

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  • 25/07/2026
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découvrez les différentes options juridiques à envisager après une défaite aux prud'hommes contre votre employeur, pour protéger vos droits et défendre votre cause.

Recevoir une décision défavorable devant le conseil de prud’hommes représente une épreuve complexe pour tout salarié. Cette situation peut engendrer un ensemble de sentiments tels que l’injustice, la frustration et une incertitude quant à l’avenir. Il est naturel de s’interroger…

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Entreprise

Infraction du domicile par le jardin : Les reculs de haies à respecter pour éviter les litiges

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  • 24/07/2026
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découvrez les règles essentielles sur les reculs de haies à respecter dans votre jardin pour éviter toute infraction du domicile et prévenir les litiges avec vos voisins.

Le cohabitation entre voisins est souvent agrémentée d’un certain nombre de conflits, principalement liés aux propriétés et à leurs limites. La réglementation entourant les plantations de haies constitue un des aspects les plus délicats de ces relations. Avec l’adoption de…

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Maison

Impact de la jurisprudence de la vidéosurveillance de la copropriété sur les droits des copropriétaires

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  • 24/07/2026
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analyse de l'impact de la jurisprudence relative à la vidéosurveillance en copropriété et ses conséquences sur les droits et obligations des copropriétaires.

La vidéosurveillance dans les copropriétés est devenue un sujet incontournable, au croisement de la sécurité, de la protection de la vie privée et des droits des copropriétaires. Depuis des années, les préoccupations liées à la criminalité, aux actes de vandalisme…

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