En ces temps marqués par la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement français a mis en place des mesures de confinement qui limitent les déplacements au sein du territoire national. Face à ce contexte, la nécessité d’un déménagement peut se présenter comme un motif impérieux justifiant un déplacement dérogatoire. Dans cet article, nous vous proposons de faire la lumière sur la réglementation relative à ce sujet.
La définition du motif impérieux dans le contexte du confinement
Le confinement imposé par le gouvernement en réponse à la pandémie du Covid-19 a restreint la liberté de mouvement des citoyens. Pour se déplacer, il est nécessaire de présenter une attestation de déplacement qui justifie le déplacement en question. Parmi les motifs acceptés, figure le motif impérieux, un terme qui a suscité des interrogations chez de nombreux Français.
La notion de motif impérieux est définie par le Ministère de l’Intérieur comme une nécessité absolue, un événement qui ne peut être évité ou reporté, tels qu’un décès, une maladie grave d’un proche, un déménagement non reportable, une convocation judiciaire ou administrative, ou encore un motif professionnel ne pouvant être différé.
Le déménagement comme motif impérieux
Le déménagement est donc considéré comme un motif impérieux lorsque celui-ci est non reportable. Cela signifie que le déménagement doit avoir été planifié avant l’annonce du confinement et qu’aucune autre date n’est possible. Il faut également que le déménagement soit dû à une raison de force majeure, comme un changement de lieu de travail, l’expiration d’un contrat de logement, une situation de péril ou d’insalubrité du logement, ou encore le respect d’une mesure de protection des enfants.
Il est important de noter que le déménagement doit se faire dans le respect des gestes barrières et du port du masque, et que l’attestation de déplacement doit être dûment remplie et signée.
Les pièces exigibles pour justifier d’un déménagement comme motif impérieux
Pour que votre déménagement soit reconnu comme un motif impérieux, il est nécessaire de fournir certains documents justificatifs. Ceux-ci peuvent varier en fonction des situations, mais en général, il vous sera demandé :
- Une attestation sur l’honneur de la nécessité non reportable du déménagement,
- Le contrat de location ou de vente pour le nouveau logement,
- Un justificatif de domicile pour l’ancien et le nouveau logement,
- Le cas échéant, une attestation de l’employeur pour un déplacement professionnel,
- Un contrat de déménagement avec une entreprise de déménagement, ou une réservation d’un véhicule de location pour un déménagement par soi-même, daté avant l’annonce du confinement.
Il est crucial de respecter ces consignes, sans quoi vous pourriez être exposé à des sanctions.
Conclusion : préparez-vous bien pour un déménagement en période de confinement
Le déménagement en période de confinement nécessite une préparation méticuleuse et l’anticipation de toutes les situations possibles. Il est crucial de comprendre la réglementation en cours et de respecter les consignes du gouvernement français pour justifier un déménagement comme motif impérieux. Cette démarche vous permettra de réaliser votre déménagement dans les meilleures conditions possibles, tout en respectant les mesures sanitaires édictées pour lutter contre la propagation du virus Covid-19.
