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Société en participation : quelle différence avec une société créée de fait et une société en formation ?

  • Par Albain de Vaillancourt
  • 13/04/2020
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société

Une entreprise peut avoir une personnalité morale juridique ou non. En effet, vous pouvez choisir de créer votre entreprise en choisissant soit le statut de société en participation, de société en formation ou encore de société créée de fait. Quelle…

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Cession de fonds de commerce : quels sont les conditions et les effets ?

  • Par Albain de Vaillancourt
  • 10/03/2020
  • 0 comments
cession de fonds de commerce

En droit commercial, la cession de fonds de commerce est un contrat par lequel un propriétaire de fonds transfère la propriété à un acheteur en contrepartie d’une somme préfixée. Différente de la cession des éléments qui composent le fonds de…

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Actualité du droit, infos en ligne

Les études de droit, pas aussi linéaires qu’on le pense

  • Par Albain de Vaillancourt
  • 15/02/2020
  • 0 comments
études de droit

Pour de nombreuses personnes, les études en droit ne débouchent que sur des métiers en rapport avec le barreau. Même pour une grande partie des étudiants en droit, la finalité est de travailler en tant que notaire, greffier, avocat, huissier…

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Actualité du droit, infos en ligne

Que savoir du droit international ?

  • Par Albain de Vaillancourt
  • 26/01/2020
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droit international

Le droit international est une spécialité qui gère le droit des entreprises et des filiales internationales. Il regroupe deux catégories à savoir : le droit international public et le droit international privé. Le premier s’occupe des relations légales au sein des…

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