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Comprendre la réglementation sur le déménagement comme motif impérieux

  • Par Amélia Beauséjour
  • 04/03/2024
motif impérieux

En ces temps marqués par la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement français a mis en place des mesures de confinement qui limitent les déplacements au sein du territoire national. Face à ce contexte, la nécessité d’un déménagement peut se…

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Lois, règlements, jurisprudences

Après un rappel à la loi : plan d’action pour l’avenir

  • Par Amélia Beauséjour
  • 08/01/2024
rappel à la loi

Le rappel à la loi constitue un outil qui est fréquemment utilisé par les autorités judiciaires afin de désengorger les tribunaux et réprimander des comportements délictueux d’un contrevenant sans recourir immédiatement à des sanctions judiciaires plus lourdes. Cette mesure vise…

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Autorités administratives, documents

Quel est le rôle d’un avocat pour une entreprise ?

  • Par Albain de Vaillancourt
  • 10/09/2022
avocat

Il est courant de voir dans les entreprises des avocats qui travaillent avec l’équipe administrative. Ils interviennent à divers niveaux et sont impliqués de toutes les activités de l’entreprise. Leur présence s’avère bien plus utile qu’on ne le pense. Découvrez…

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Actualité du droit, infos en ligne

Comment obtenir un constat d’huissier de justice ?

  • Par Albain de Vaillancourt
  • 14/02/2022
constat huissier de justice

Préparé par un officier ministériel, un constat d’huissier de justice est une notice de preuve pour offrir à des faits une valeur juridique. Il a pour but de judiciariser en un lieu donné ce qui est évident à un instant…

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Ecoles de droit, formations

Avoir recours à un avocat : dans quelles situations ?

  • Par Albain de Vaillancourt
  • 13/10/2021
  • 0 comments
avovat conseils

L’avocat est un professionnel de la justice. Sa fonction première est de défendre les intérêts d’un particulier, d’une entreprise ou d’une collectivité devant les tribunaux. L’avocat peut utiliser ses compétences dans la résolution de nombreuses affaires. Dans cet article, nous…

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Actualité du droit, infos en ligne

Nos conseils pour vendre son premier tableau aux enchères

  • Par Albain de Vaillancourt
  • 27/04/2021
  • 0 comments
Nos conseils pour vendre son premier tableau aux enchères

Faire ses premiers pas dans la vente aux enchères soulève de nombreux doutes. Heureusement, nous sommes là pour épauler. Vous êtes nombreux à vous demander si cette alternative vaut réellement la peine. Et si on vous dit que le tableau…

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Actualité du droit, infos en ligne

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