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A savoir sur l’indemnisation liée à un poteau électrique sur un terrain privé

  • By Amélia Beauséjour
  • 24/12/2024
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indemnisation poteau

Vous êtes propriétaire d’un terrain où un poteau électrique d’ERDF (Électricité Réseau Distribution France) a été installé ? Ou peut-être que vous avez constaté des travaux liés à une ligne électrique qui impactent votre propriété. Cet article vous guide à…

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Lois, règlements, jurisprudences

Divorce en ligne : comment officialiser une séparation à l’amiable en 30 jours

  • By Aurora Beaudet
  • 09/12/2024
  • 0 comments
séparation amiable

Dans notre société moderne, où le temps est une ressource précieuse, le divorce en ligne apparaît comme une solution idéale pour officialiser une séparation à lamiable. Ce processus simplifié, principalement dématérialisé, vous permet de gagner un temps considérable, tout en…

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Consultation en ligne, forums

Comment intenter une action en justice pour un litige civil ?

  • By Albain de Vaillancourt
  • 02/12/2024
  • 0 comments

Entamer une action en justice pour un conflit privé peut paraître compliqué et intimidant. Toutefois, bien s’informer sur les étapes et préparer soigneusement son dossier peut faire toute la différence dans la réussite de votre démarche. Chaque décision dès le…

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Aide juridique, assistance légale

Rappel à la loi : Comprendre la durée et ses conséquences

  • By Aurora Beaudet
  • 31/10/2024
  • 0 comments
durée rappel à la loi

Après avoir commis une infraction, une personne ne subit pas forcément des corrections pénales ou des sanctions pénales. Elle peut aussi être soumise sous un rappel à la loi. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une mesure alternative qui vise…

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Lois, règlements, jurisprudences

Comment localiser une personne à l’étranger ?

  • By Anais Drèze
  • 09/07/2024
localiser une personne

La localisation d’une personne à l’étranger peut sembler complexe, mais grâce aux avancées technologiques, cette tâche est devenue plus accessible que jamais. Que ce soit pour des raisons de sécurité personnelle, pour retrouver un enfant ou pour suivre les mouvements…

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Actualité du droit, infos en ligne

Le rappeur Sheff G confronté à des accusations liées aux armes à feu

  • By Anais Drèze
  • 09/07/2024
accusations liées aux armes à feu

D’origine de Brooklyn, New York, Sheff G s’est rapidement imposé sur la scène du rap grâce à ses rythmes entraînants et son style unique. Cependant, la vie de ce talentueux rappeur a pris un tournant inattendu lorsqu’il a été confronté…

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Actualités juridiques, veille

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