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Résiliation unilatérale d’un compte joint : possible sans l’aval du conjoint ?

  • By Anais Drèze
  • 09/07/2024
Résiliation sans l'aval du conjoint

Dans la sphère bancaire, le compte joint est communément adopté par les couples mariés ou pacseés. Toutefois, dans certaines situations particulières, comme un divorce, l’un des époux peut souhaiter clôturer ce compte sans l’approbation de l’autre. La question se pose…

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La gestion des litiges liés à l’enregistrement d’une entreprise sur Kbis

  • By Aurora Beaudet
  • 27/05/2024
gestion litiges Kbis

L’enregistrement d’une entreprise sur le répertoire Kbis concerne chaque nouvel entrepreneur en France. Cependant, certains obstacles et litiges peuvent surgir durant ce processus. À l’heure où le monde des affaires devient de plus en plus complexe, la gestion des litiges…

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Guides juridiques, infos

Vendre un bien en toute légalité pour régler les droits de succession : Conseils pratiques

  • By Anais Drèze
  • 15/05/2024
vendre un bien legalement

Vous êtes face à un événement de vie douloureux et complexe : la perte d’un être cher. Et vous voilà plongés, vous les héritiers, dans les méandres de la succession. Comment faire pour partager le bien immobilier hérité ? Faut-il…

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Guides juridiques, infos

Droit de Grève des Ambulanciers dans les Transports Sanitaires : Ce que Vous Devez Savoir

  • By Anais Drèze
  • 15/05/2024
secteur du transport sanitaire

Dans le cadre de votre travail d’ambulancier, vous pourriez vous trouver dans une situation où vous aurez besoin d’exercer votre droit de grève. C’est un droit fondamental que vous possédez en tant que salarié, protégé par le code du travail.…

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Actualité du droit, infos en ligne

Rendez-vous à la sous-préfecture du Raincy : quelles étapes pour une carte de séjour ?

  • By Anais Drèze
  • 15/05/2024

Vous êtes à la recherche d’informations détaillées sur le processus d’obtention d’une carte de séjour en France ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas à travers les différentes étapes qui vous attendent…

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Autorités administratives, documents

Renouvellement de titre de séjour à Boulogne-Billancourt : quel timing anticiper ?

  • By Anais Drèze
  • 15/05/2024
titre de séjour à Boulogne-Billancourt

Introduction Le renouvellement d’un titre de séjour à Boulogne-Billancourt, comme ailleurs en France, est une procédure administrative qui requiert du temps et de l’organisation. Il est primordial de bien anticiper ce processus afin d’éviter les déconvenues liées à une expiration…

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Autorités administratives, documents

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