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Catégorie : Branches du droit

L’impact des violences psychologiques et le Code pénal sur les droits des victimes

  • Par Angelique de la Durenne
  • 10/03/2026
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découvrez comment les violences psychologiques affectent les victimes et l'influence du code pénal sur la protection de leurs droits.

Les violences psychologiques constituent un phénomène largement sous-estimé dans notre société, pourtant leurs conséquences peuvent être dévastatrices pour les victimes. Ces agissements, qui engendrent des souffrances mentales profondes, sont désormais reconnus par le droit pénal français. Au fil des années,…

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Les différences clés entre délai forclusion et prescription à connaître absolument

  • Par Angelique de la Durenne
  • 09/03/2026
  • 0 comments
découvrez les différences essentielles entre le délai de forclusion et la prescription, deux notions juridiques importantes à maîtriser pour protéger vos droits.

Le droit français repose sur un ensemble de règles qui régissent les délais dans lesquels les parties peuvent agir en justice. Parmi ces règles, les concepts de délai de forclusion et de délai de prescription sont essentiels, bien que souvent…

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Branches du droit

Code pénal et travail dissimulé : Ce que les employés doivent savoir

  • Par Angelique de la Durenne
  • 02/03/2026
  • 0 comments
découvrez les obligations légales et les risques du travail dissimulé selon le code pénal, pour bien informer les employés et prévenir les infractions.

Le phénomène du travail dissimulé, souvent perçu comme une réponse aux lourdeurs administratives, représente en réalité une série de problématiques aux ramifications juridiques complexes. Cette forme de travail illégal, fréquemment désignée comme « travail au noir », ne concerne pas…

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